Dernière mise à jour : 22/08/2026
conform-IT, SARL au capital de 1 000 €, SIRET 990 448 953 00010, 17 Boulevard de Strasbourg, 62000 Arras, représentée par M. Dominique Fernagut, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.
Pour les outils de conformité IA mis à disposition des espaces « entreprise » (registre de traitement, cartographie des risques, plan d'action, etc.), conform-IT agit comme sous-traitant au sens du RGPD : les données saisies dans ces outils par un client (informations sur ses propres traitements, ses systèmes IA, ses collaborateurs) restent sous la responsabilité de ce client, qui reste responsable de traitement pour ces données-là. Un contrat/accord de sous-traitance est disponible sur demande.
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, email, mot de passe (haché, jamais en clair) | Création et gestion du compte, connexion, accès aux formations | Exécution du contrat |
| Suivi pédagogique | Progression, réponses aux quiz/questionnaires, badges et certificats obtenus | Suivi de la formation, délivrance des attestations/certificats | Exécution du contrat |
| Facturation / paiement | Historique d'achat et d'abonnement — les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par conform-IT, elles sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) | Traitement des commandes, facturation | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Mesure d'audience | Adresse IP, pages/formations consultées, date et heure de visite | Statistiques de fréquentation, détection d'anomalies | Consentement (bandeau cookies) |
| Support / FAQ | Questions posées via le formulaire d'aide d'une formation | Réponse à la demande, alimentation de la foire aux questions | Intérêt légitime / consentement |
Les données de compte et de suivi pédagogique sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme, puis archivées ou supprimées après une période d'inactivité raisonnable ou sur demande de l'utilisateur. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur (en principe 10 ans). Les données de mesure d'audience (adresses IP) sont conservées 13 mois maximum.
Les données ne sont communiquées qu'en interne (équipe conform-IT) et à nos sous-traitants techniques : hébergeur (Alwaysdata), prestataire de paiement (Stripe), prestataire d'envoi d'emails. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
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